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Certificat de conformité (COC) : à quoi ça sert et comment l'obtenir
Le certificat de conformité (COC) atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Sans lui (ou son équivalent), pas d'immatriculation française.
À quoi sert le COC
Le COC (Certificate of Conformity) prouve que le véhicule est conforme au type homologué en Europe. L'ANTS l'exige pour immatriculer un véhicule importé.
Comment l'obtenir
On le demande au constructeur (ou à son représentant France), avec le numéro de châssis (VIN). Le coût varie selon la marque ; le délai va de quelques jours à quelques semaines.
Si le constructeur ne peut pas le fournir, une attestation d'identification à la DREAL (RTI) permet de débloquer l'immatriculation — démarche plus longue et plus coûteuse.
Questions fréquentes
Combien coûte un COC ?
Cela dépend de la marque : souvent de quelques dizaines à quelques centaines d'euros. Le calculateur intègre une estimation par marque dans le coût posé.
Que faire si le constructeur ne fournit pas de COC ?
Vous pouvez passer par une attestation d'identification DREAL (RTI), plus longue et plus coûteuse, mais qui permet l'immatriculation.
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Mis à jour : 03/06/2026. Contenu informatif, ne constitue pas un conseil fiscal.