Guide · 4 min de lecture
Certificat de conformité (COC) : à quoi ça sert et comment l'obtenir
Le certificat de conformité (COC) atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Sans lui (ou son équivalent), pas d'immatriculation française.
À quoi sert le COC
Le COC (Certificate of Conformity) prouve que le véhicule est conforme au type homologué en Europe. L'ANTS l'exige pour immatriculer un véhicule importé.
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Mis à jour : 03/06/2026. Contenu informatif, ne constitue pas un conseil fiscal.
Comment l'obtenir
On le demande au constructeur (ou à son représentant France), avec le numéro de châssis (VIN). Le coût varie selon la marque ; le délai va de quelques jours à quelques semaines.
Si le constructeur ne peut pas le fournir, une attestation d'identification à la DREAL (RTI) permet de débloquer l'immatriculation — démarche plus longue et plus coûteuse.